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• Démarche
  Introduire une nouvelle demande ou un renouvellement de prise en charge au sein des centres de revalidation
  Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation,  le centre doit demander au préalable l'accord du médecin…
• Démarche
  Déclarer à l’AVIQ la liste des personnes accueillies au sein d'un service d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap agréé et financé par une Autorité publique étrangère (SAFAE)
  Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre…
• Démarche
  Accueillir un usager interné en condition de libération à l’essai au sein d'un service résidentiel ou d'accueil de jour
  Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la…
• Démarche
  Obtenir une subvention dans le cadre de l'appel à projets Well'Camp
  L’opération « Well’Camp » permet la désignation d’une personne-relais au sein des communes afin d’assurer une meilleure…
• Démarche
  Suivre et clôturer le droit de tirage "végétalisation à l'échelle d'un quartier"
  APPEL CLÔTURÉ – PAGE À DESTINATION DES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES Vous êtes une des 181 communes participant au droit de tirage « v…
• Démarche
  Connaître les dernières volontés testamentaires d’une personne décédée non déclarées à la commune
  En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder…