Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- Toute modification liée au compte doit être notifiée par le producteur au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier: Par modification du compte, on entend:…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- La demande de protection internationale vise à obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. Quatre instances peuvent intervenir…
- Le classement est une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien et de son intérêt régional. Il s’agit d’une mesure de protection visant…
- En Wallonie, seule une personne enregistrée auprès de l’administration peut transporter et collecter des déchets autres que dangereux. Cet enregistrement est délivr…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
