Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
35 résultats trouvés
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- Les hôpitaux doivent répondre aux normes "incendie et panique" fixées dans l'arrêté royal repris ci-dessous. Si vous souhaitez une dérogation à ces…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
