Vos démarches administratives
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48 résultats trouvés
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- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
