Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
138 résultats trouvés
- Grâce aux titres-services, vous pouvez obtenir un emploi fixe et les avantages d'un véritable contrat de travail. Les prestations que vous pourrez effectuer seront: le nettoyage du…
- Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des Intercommunales portant…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- Les structures concernées doivent introduire un programme d’actions coordonnées. Tous les cinq ans, l'AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures…
- Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'h…
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…

