En bref
Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'hôpital.
Chaque hôpital désigne également un coordinateur du plan d'urgence.
L'hôpital doit solliciter une attestation du Bourgmestre sur son PUH et doit obtenir l'approbation du ministre régional de la Santé.
Un modèle d'attestation du Bourgmestre figure ci-dessous.
Au sein de l'hôpital, chaque service et chaque membre du personnel doit :
- posséder des fiches de consignes le concernant
- être informé de sa mission dans le cadre du PUH.
L'hôpital doit prévoir un plan quinquennal d'exercices PUH, comprenant au minimum un exercice annuel. La cellule de sécurité communale contrôle la mise en oeuvre du plan pluriannuel.
Une situation d'urgence réelle, accompagnée du déclenchement du PUH, peut remplacer un exercice si :
- un débriefing qualitatif a lieu avec tous les acteurs concernés ;
- les possibilités d'amélioration qui en découlent aient été mises en oeuvre.
Le site internet du SPF Santé publique comprend des outils intéressants pour l'élaboration du PUH. Vous le retrouverez ci-dessous également.
En détail
Les hôpitaux wallons qui veulent faire approuver leur plan d'urgence hospitalier par le ministre régional de la Santé.
Procédure d'approbation du PUH :
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Rédaction et avis communal
L’hôpital rédige son PUH et le soumet au Bourgmestre de chaque commune où il possède un site hospitalier. -
Consultation par le Bourgmestre
Le Bourgmestre sollicite l’avis de la cellule de sécurité communale. Celle-ci associe le coordinateur du plan d’urgence provincial et l’inspection fédérale d’hygiène. -
Transmission à l’AVIQ
Après réception de l’attestation du Bourgmestre, l’hôpital transmet l’attestation et le PUH à l’AVIQ.
L’AVIQ analyse le dossier et formule une proposition d’approbation au ministre régional de la Santé. -
Décision finale
Le ministre approuve le PUH pour 5 ans. La décision est notifiée à l’hôpital.
La mise à jour du PUH et la sollicitation des autorisations requises relèvent de la responsabilité de l'hôpital, notamment de son comité permanent.
L’hôpital élabore un nouveau PUH à l’issue de la période de validité de 5 ans.
Il introduit la demande d’approbation six mois avant l’expiration de la validité du plan actuel.
AR du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Formulaires
A télécharger
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Modèle d'avis du Bourgmestre sur le PUH d'un hôpital
Liens utiles
Plan d’urgence hospitalier (PUH) | SPF Santé publique
