Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
126 résultats trouvés
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance, relève d’une compétence régionale. Il peut s’…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
- Cette démarche permet d’introduire une demande d'agrément en tant qu'organisme de formation pour le cycle de formation de base donnant accès à la fonction de m…
- Cet agrément permet de dispenser pour 5 ans la formation de directeur d'établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées en Wallonie. Cette formation…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
