Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
127 résultats trouvés
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou de la…
- L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
- Un bourgmestre au terme de son mandat peut être autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il s’agit d’un titre honorifique dont l’octroi rel…
- Un mécanisme de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des cultes est d’application en Wallonie. La reconnaissance des communautés cultuelles locales leur…
- Le classement est une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien et de son intérêt régional. Il s’agit d’une mesure de protection visant…
