Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
148 résultats trouvés
- Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation. Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service ad hoc de la commune concernée…
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Pour ouvrir un débit de boissons et vendre des boissons alcoolisées (qu’elles soient fermentées ou spiritueuses), il convient d'obtenir, au préalable, une…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Vous souhaitez ouvrir un parc zoologique en Wallonie? Vous êtes une ferme pédagogique qui étend ses activités en accueillant des animaux exotiques? Si vous devenez un parc…
- Vous souhaitez commercialiser votre matériel de reproduction végétal ou forestier (semences, plants, boutures, bulbes, …) ? Si vous êtes actif sur le territoire…
