Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
578 résultats trouvés
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
- Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
- Certains centres d'accueil de jour et centres de soin de jour sont destinés aux personnes âgées, situés en Wallonie francophone. Ces centres offrent aux personnes âg…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
