Vos démarches administratives
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678 résultats trouvés
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Un service de logements supervisés (SLS) est un service qui propose un accompagnement individualisé autour de l’autonomie des personnes en situation de handicap qui vivent dans…
