Vos démarches administratives
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622 résultats trouvés
- Le ministre peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains qui organisent un plan grand froid conforme aux actions décidées par le Gouvernement.
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
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- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
