Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- Avant d'entamer la prise en charge d'un bénéficiaire, les centres de revalidation doivent demander l'accord du médecin-conseil attaché à l'organisme assureur (OA)…
- Vous devez vous inscrire dans une caisse d'allocations familiales wallonne pour toucher : la prime de naissance ou la prime d'adoption (paiement unique par enfant) les allocations…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
- Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
