Vos démarches administratives
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- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- La transmission de modifications des données administratives doit être faite auprès de l'AVIQ. Cette démarche permet de signaler à l'AVIQ tout changement officiel.…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
