Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
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- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Seules les formations à destination des directeurs de maisons de repos ou des référents pour la démence sont approuvées par l’AVIQ. Les thématiques…
- Cette démarche permet d’introduire une demande de reconnaissance du cycle de formation de base de référent pour la démence.
- Le classement est une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien et de son intérêt régional. Il s’agit d’une mesure de protection visant…
