Vos démarches administratives
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41 résultats trouvés
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilis…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Pour naviguer en Wallonie (et ailleurs), il y a des conditions à respecter. Celles-ci sont définies par le niveau fédéral. C'est en effet vers le SPF Mobilité et…
- Ce sont toutes les utilisations particulières en rapport avec l'occupation/l'utilisation du domaine public ou susceptibles d’avoir un impact sur lui. Que faire ? Pour les occupations/…
- Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un…
- Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez acheter un terrain en Wallonie et vous voulez connaitre les informations disponibles concernant l’état du…
