Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
264 résultats trouvés
- Il est obligatoire d'informer la SLSP de tout changement de situation tant pendant la période d'attente d'un logement d'utilité publique que durant la période de location. …
- Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à économiser l’é…
- Les ajustements liés à la situation de handicap du travailleur peuvent avoir un coût. L’AVIQ peut accorder une ou plusieurs interventions, totales ou partielles, pour…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…

