Vos démarches administratives
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241 résultats trouvés
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- En tant qu’opérateur de transport public actif sur le territoire wallon, le TEC – pour "Transport En Commun" – est l’un des principaux acteurs de la mobilité et…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilis…
- Le droit au transport scolaire correspond à la possibilité d'une prise en charge de votre enfant d'un point d'embarquement (domicile ou autre point de regroupement) vers l'école où il est inscrit et…
- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/…
