En bref
Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une refrappe de ce dernier moyennant l'autorisation du constructeur du véhicule, de son mandataire ou du Service public de Wallonie.
Points d'attention
Tout châssis ou véhicule doit être pourvu d’un numéro, considéré comme numéro de châssis, différent pour chaque véhicule d’une même marque. Il ne peut comporter moins de 3 et plus de 17 lettres et/ou chiffres. Les numéros de châssis doivent être séparés de toutes autres inscriptions, de manière à ce qu’aucun doute ne soit possible.
En détail
Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 15 juin 1968, la refrappe du numéro de châssis n’est pas soumise à l’accord du constructeur du véhicule ou de son mandataire. Il n’y a pas de hauteur minimum pour les caractères. Toutefois, le Service public de Wallonie se réserve le droit de refuser un numéro de châssis en cas de doute, ou de demander des justifications complémentaires.
Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois après le 15 juin 1968, la refrappe est soumise à l’accord du constructeur du véhicule, de son mandataire ou du Service public de Wallonie si ces derniers n'exercent plus d'activités. La hauteur des caractères doit être de minimum 7 millimètres. Le numéro de châssis doit être frappé sur une pièce du châssis (ou ce qui en tient lieu) et doit être parfaitement lisible sans confusion possible.
Si le constructeur exerce toujours ses activités, veuillez vous adresser au constructeur du véhicule, ou à son mandataire, afin d'obtenir une attestation de refrappe du numéro de châssis.
Si le constructeur n’existe plus ou si le constructeur est dans l’incapacité de fournir une attestation, vous pouvez vous adresser au service compétent,
- une copie de tous les documents du véhicule (certificat d'immatriculation, certificat de conformité, certificat de visite au contrôle technique) ;
- des photos du véhicule (chaque face) ;
- une photo du numéro de châssis gravé sur le véhicule ;
- une photo de la plaquette d’identification apposée sur le véhicule.
Le coût pour l'analyse de la demande d'un duplicata du certificat de conformité auprès du Service public de Wallonie se trouve
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
