Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
93 résultats trouvés
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés…
