Vos démarches administratives
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64 résultats trouvés
- La reprise d’une exploitation qui a, précédemment, été autorisée par le Collège communal doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouve l’établissement.
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Vous souhaitez ouvrir un parc zoologique en Wallonie? Vous êtes une ferme pédagogique qui étend ses activités en accueillant des animaux exotiques? Si vous devenez un parc…
- En Wallonie, les agences d'intérim doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. L'agrément offre aux travailleurs et aux employeurs ayant recours…
- Vous venez d’installer votre houblonnière? Vous êtes producteur, récolteur, préparateur ou encore transformateur de houblon et vous souhaitez le commercialiser? En…
- Le bail commercial encadre la location d’un local destiné à une activité commerciale ou artisanale. Il s’agit d’un contrat essentiel qui fixe les droits et…
