Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à…
- Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
- Il n'est pas obligatoire d'accepter une succession. Si vous l'acceptez, vous recevrez les biens du défunt, à concurrence de la part qui vous revient. Mais, vous devrez également…
- Si votre enfant a fugué ou a disparu de manière inquiétante, vous pouvez contacter Child Focus après avoir contacté la Police. Child Focus, après…
- Toute disparition inquiétante doit être signalée à la police locale. Celle-ci informera à son tour la "Cellule personnes disparues" de la police judiciaire. …
