Vos démarches administratives
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- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Les abris de nuit introduisent leur demande de subventionnement soit en cours d’agrément soit concomitamment à la demande d’agrément. .
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