En bref
Le Plan Habitat Permanent (Plan HP) est un plan transversal soutenu par l’ensemble du Gouvernement et piloté par la ministre de l’Energie, du Plan Air-climat, du Logement et des Aéroports. Il a pour finalité de favoriser l’accès aux droits fondamentaux pour tous, notamment le droit au logement.
En détail
L’ état des lieux annuel permet de mesurer l'évolution de l'habitat permanent...
Chaque année, les communes conventionnées réalisent un état des lieux de leur plan local qui est une photographie de l’habitat permanent sur l’année considérée (nombre d’équipements et d’habitants permanents, entrées, sorties, relogements, …). Ce document est à soumettre pour validation au comité d’accompagnement puis au collège communal et enfin pour information au Conseil communal pour le 30 juin.
Les données transmises à la DiCS, arrêtées au 31 décembre de l’année écoulée, sont intégrées dans un état des lieux global transmis au Gouvernement. Cet état des lieux annuel permet de mesurer l’évolution de l’habitat permanent dans les communes adhérentes.
Le programme de travail annuel est un document qui consigne les actions prioritaires qui seront menées durant l’exercice suivant. Ce document est à soumettre pour avis à la DiCS avant validation par le Collège communal pour le 31 décembre de chaque année. Un état d’avancement bisannuel des actions est à présenter oralement au Collège communal par le chef de projet.
Le rapport d'activités annuel est un document qui détaille l’activité des agents locaux affectés à la gestion du Plan HP local. Ce document est à soumettre pour validation au comité d’accompagnement puis au collège communal et enfin pour information au Conseil communal pour le 30 juin.