Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
388 résultats trouvés
- Depuis le 1er Janvier 2017, un outil informatisé répertorie l’ensemble des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement…
- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
- Les services d'accueil de jour pour adultes (SAJA) accueillent en journée des adultes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap y bénéficient d’un…
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- La caisse d’allocations familiales analyse automatiquement la situation familiale de l’enfant et de la personne qui reçoit les allocations familiales. Elle analyse également…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
