Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à…
- La prime de naissance est une prime unique payée à la naissance de l’enfant. Le domicile de l'enfant détermine la région compétente pour le versement de ses…
- Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.
- Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
- Il s’agit d’une intervention dans le coût salarial accordée à l’entreprise pour les mesures mises en place (ou à mettre en place), pour permettre au…
- Il s’agit d’une prime octroyée à une personne en situation de handicap qui s’installe en qualité d’indépendant ou tente de maintenir son activit…
