En bref
Il s’agit d’une prime octroyée à une personne en situation de handicap qui s’installe en qualité d’indépendant ou tente de maintenir son activité professionnelle mise en péril par son état de santé.
Points d'attention
- Si un travailleur indépendant a besoin de l’aménagement de son poste de travail pour exercer son activité et que cet aménagement n’est pas habituellement effectué dans la branche où il travaille, l’AVIQ peut intervenir dans les frais.
- L’AVIQ peut également intervenir dans les frais de déplacement du travailleur, de son domicile au siège de son activité, sous certaines conditions.
- La prime aux travailleurs indépendants peut être cumulée avec d’autres aides publiques.
En détail
Personne en situation de handicap qui travaille en tant qu'indépendant.
Pour bénéficier de cette prime :
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le travailleur doit être reconnu par l’AVIQ (bureau régional) ;
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soit :
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s’installer en qualité d’indépendant ;
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tenter de maintenir son activité d’indépendant mise en péril par son état de santé ;
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satisfaire aux conditions légales propres à son activité (par exemples : accès à la profession, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'Ordre professionnel, etc.).
- La prime mensuelle s’élève à 33% du revenu mensuel moyen minimum garanti par la Convention collective de travail n°43 (1994,23 € au 1.11.2023) ;
- elle est accordée pour une durée maximale de trois ans;
- au cas où la personne en situation de handicap entreprend une activité complémentaire sous statut d'indépendant tout en exerçant une activité salariée, l'intervention est fixée proportionnellement au rapport entre son régime de travail en tant que salarié et le régime horaire légal à temps plein en tant que salarié.
- La première tranche de la prime peut être payée anticipativement pour le trimestre auquel elle se rapporte. Le paiement des autres tranches est conditionné par la démonstration que l’activité est bien réelle.
Le travailleur introduit une demande auprès de l’AVIQ (Bureau régional) en remplissant le formulaire "Demande de prime pour travailleur indépendant". Il faut y joindre les documents prouvant la viabilité technique, économique, financière et sociale de son activité (prêt accordé par une banque, aide d’un service public…).
