Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
98 résultats trouvés
- Si vous devez acheter un véhicule adapté à votre handicap, vous avez droit à plusieurs avantages. Ces avantages concernent l'achat du véhicule ainsi que certaines d…
- Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour au travail apr…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
