Vos démarches administratives
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15 résultats trouvés
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- L'AVIQ subventionne les entreprises de travail adapté (ETA) et intervient, notamment, dans la rémunération des travailleurs. Le montant des subsides est fixé en tenant…
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- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Le stade "Paiement" est la phase du projet où les entreprises prestataires sont rémunérées selon l’avancement réel des travaux. Le service…
