Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
30 résultats trouvés
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Lors du transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, le conducteur du bateau a l'obligation d'être, en même temps, un expert ADN. S’il s’…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau…
- Lors du transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, le conducteur du bateau a l'obligation d'être en même temps un expert ADN. S’il s’…
- Pour pouvoir diriger une entreprise qui exerce l’activité de transport de marchandises par voie navigable, une personne doit être en possession d’une attestation de capacit…
- Afin de pouvoir exercer l’activité de transport de marchandises par voie navigable, une entreprise doit être en possession d’une attestation d’accès à la…
