Vos démarches administratives
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180 résultats trouvés
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Un service de logements supervisés (SLS) est un service qui propose un accompagnement individualisé autour de l’autonomie des personnes en situation de handicap qui vivent dans…
- Les Services Résidentiels pour Adultes (SRA) sont des lieux d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap adultes. Certains Services Ré…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…
