Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
262 résultats trouvés
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- Les voyageurs de la SNCB qui ne peuvent rester debout pour raison médicale ont la possibilité d'obtenir une carte de priorité pour l'occupation d'une place assise. Celle-ci…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
