Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
108 résultats trouvés
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- Les services d’aide aux familles et aux aînés agréés doivent transmettre à l’administration un rapport trimestriel des prestations.Ce rapport permet :…
- Si vous souhaitez acheter, construire, rénover ou réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans votre logement, vous pouvez obtenir un crédit hypothécaire…
- Les société de logement de service public (SLSP) peuvent décider de mettre en vente des logements d'utilité publique destinés initialement à la location.
- Les Sociétés de logement de service public peuvent construire des logements destinés à la vente. Pour pouvoir vous porter acquéreur, vos revenus ne peuvent d…

