Vos démarches administratives
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623 résultats trouvés
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- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
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- Le court séjour est service d’accueil en maison de repos/et de soins, qui prend en charge les personnes âgées pendant une courte période. La durée se…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…

