Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
419 résultats trouvés
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Le Gouvernement peut, à son initiative, constituer et reconnaître un relais social dans chaque arrondissement administratif. On parle de relais social urbain si l’arrondissement…
- L’appel à projets « Accroitre l’offre d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables" est un subside à l’…
- Les organismes d’interprétariat en milieu social doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
