Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
179 résultats trouvés
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Une unité adaptée (UA) fait partie d’une maison de repos et de soins. Elle vise à aider les personnes présentant des troubles cognitifs ou une démence…
- Le projet de vie institutionnel regroupe l’ensemble des actions et des mesures mises en place afin d’assurer l’intégration sociale et la qualité de vie des r…
- Depuis le 1er Janvier 2017, un outil informatisé répertorie l’ensemble des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement…
