Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
8 résultats trouvés
- Vous êtes propriétaire forestier privé ? Vous souhaitez garantir à votre patrimoine le meilleur avenir possible? Le groupement forestier peut vous intéresser!…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- Vous êtes un mouvement de jeunesse et vous souhaitez organiser une activité dans les bois ? Votre organisation désire mettre en place une activité en forêt pour un…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Le service Monitoring de la branche Familles de l'AVIQ analyse les demandes de modification de la Déclaration Multifonctionnelle (DmfA) dans le cadre de sa mission relative aux allocations…
