Vos démarches administratives
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91 résultats trouvés
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- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Le Gouvernement peut octroyer une subvention aux relais sociaux urbains reconnus qui coordonnent un dispositif Housing First.
