Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
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- Les société de logement de service public (SLSP) peuvent décider de mettre en vente des logements d'utilité publique destinés initialement à la location.
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
- Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez acheter un terrain en Wallonie et vous voulez connaitre les informations disponibles concernant l’état du…
- Une commune qui dispose d'une CCATM peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une subvention pour son fonctionnement. Selon la taille de la commune, le nombre de membres, le nombre…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
