En bref
La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et tous est une des conditions fondamentales de la réussite de l'économie wallonne.
Le Mémento fiscal se décompose en 4 parties bien distinctes :
1° Créé en 2003, il met en ligne l’intégralité des textes de tous les règlements-taxes communaux en vigueur pour permettre à chacune et chacun, entreprise ou particulier, d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les communes à l'exception des communes de langue allemande.
Afin de faciliter la consultation du site, il est loisible d'effectuer une recherche :
- via une liste de mots-clefs
- via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice.
2° Il propose 40 modèles de règlements-taxes locaux, dans une version simplifiée, qui sont recommandés aux communes. Ces canevas se révèlent être des outils très utiles dans le travail de rédaction des règlements-taxes. Ceux-ci peuvent aisément être téléchargés et sont disponibles sous format word. Ils sont purement indicatifs et donc non contraignants. L'autonomie de la commune reste pleine et entière en matière de réglementation fiscale, sous réserve du respect des lois et décrets, ainsi que de l'exercice du contrôle de tutelle.
Il est néanmoins important de bien structurer sa délibération et, à cet effet, de veiller à ce que le préambule respecte rigoureusement la hiérarchie des normes, que le quorum de présence et de vote soit bien spécifié et que la mention du caractère public de la séance soit mentionné.
Dans un souci de respect de l’autonomie communale, ces modèles ne prévoient pas de motivation spécifique. Il est néanmoins essentiel d'apporter un soin tout particulier à définir les objectifs que les communes entendent poursuivre par le vote d'un règlement-taxe. En effet, ce n'est qu'au travers de ces objectifs que les juridictions pourront juger de la légalité du règlement qui leur est soumis.
3° Il présente un tableau comparant, depuis 1994, l’évolution du taux moyen de l’IPP et du PI en Région wallonne, en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
4° Il présente enfin un tableau reprenant, depuis 1990 et par commune, l’évolution des taux de l’IPP et du PI en Région wallonne.
Ce site est naturellement évolutif. Il est constamment complété dans le même esprit de simplification et d'accessibilité. Il n’y a pas d’archivage, tous les règlements-taxes applicables depuis 2003 s’y retrouvent donc.
Ce site, grâce à la technique du co-marquage, peut être utiliser pour respecter le souhait du Ministre que la publication des règlements fiscaux soit également assurée en les intégrant sur le site internet de la commune.
En détail
Dès que le règlement-taxe est approuvé ou approuvé partiellement il est mis en ligne sur le site. S’il est approuvé partiellement, les passages non approuvés sont « barrés » dans le texte.
Liens utiles
Memento fiscal - Recherche de règlement-taxe Memento fiscal - Modèles Évolution taux PI et IPP depuis 1990 par commune de la Région wallonne Évolution taux moyen PI-IPP en Région wallonne, Flandre et Région de Bruxelles
