Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
31 résultats trouvés
- En Wallonie, si vous êtes intéressé par l'achat d'un bien immobilier (terrain, maison, immeuble…), vous pouvez vous renseigner auprès de l'administration communale…
- Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l’…
- En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grandes catégories de routes : Les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO Les routes communales gérées par les…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Les société de logement de service public (SLSP) peuvent décider de mettre en vente des logements d'utilité publique destinés initialement à la location.
- Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du…
