Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Le mode de sépulture est la manière dont la dépouille mortelle est détruite notamment par l’inhumation (la décomposition naturelle) ou la crémation.
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- La concession de sépulture est un contrat qui ouvre le droit à un à ou plusieurs bénéficiaire(s) d’être inhumé(s) dans la concession et d’y…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder à l’…
- Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d…
