Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1279 résultats trouvés
- Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques, matériels pé…
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…
- L’application eComptes Gestion locale déployée dans les communes, CPAS et provinces permet de produire divers documents et fichiers à caractère officiel, à…
- Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels comprennent : Le…
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…

