Vos démarches administratives
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33 résultats trouvés
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
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- Justifier une subvention réglementée pour l'Organisme Wallon de Concertation pour l'Aide AlimentaireL’Organisme Wallon de Concertation de l’Aide Alimentaire est reconnu par décret de la Région wallonne depuis l’année 2017. Il est chargé d’informer…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
