En bref
Vous souhaitez organiser un évènement au sein d'un bien classé ? Si votre bien est classé, il est protégé. Certains évènements organisés au sein d’un bien classé nécessitent une autorisation préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Pourquoi ? Parce qu’il fait partie de notre patrimoine collectif, un héritage à préserver pour les générations futures.
Cette autorisation vise à préserver les caractéristiques patrimoniales du bien et à éviter tout risque de dégradation lié à l’évènement.
Une fois accordée, l’autorisation patrimoniale est valable deux ans (ou jusqu'au dernier jour de l'évènement).
Vos évènements sont récurrents ? Pensez au Plan Opérationnel Patrimonial (POP) ! Si des activités identiques se répètent de manière récurrente (exemple : un marché de Noël), vous pouvez opter pour un POP. Ce plan, valable jusqu’à 10 ans, est assimilé à une autorisation patrimoniale et facilite la gestion des évènements tout en respectant les règles de protection.
Points d'attention
- L'autorisation patrimoniale vise à préserver les caractéristiques patrimoniales du lieu et à éviter tout risque de dégradation lié à l’évènement.
- L'autorisation patrimoniale ne dispense pas d’introduire les autres demandes d’autorisations évènementielles auprès du propriétaire, des services de secours (pompiers), de la commune ou d’autres autorités compétentes selon la nature de l’évènement.
- Le POP (Plan opérationnel patrimonial) permet d’éviter la répétition des démarches pour des événements réguliers.
En détail
Cette procédure s’adresse à tout propriétaire d’un bien :
- Classé officiellement comme monument, site, ensemble architectural ou site archéologique ;
- Inscrit sur la liste de sauvegarde, c’est-à-dire protégé temporairement en raison d’un risque imminent ;
- Soumis provisoirement aux effets du classement, par exemple lorsqu’une procédure de classement est en cours.
Ces biens sont considérés comme assimilés à un classement et bénéficient des mêmes exigences en matière de protection et d’autorisation patrimoniale.
L’autorisation patrimoniale est requise pour certain évènement organisé dans :
- un bien classé officiellement ;
- un bien inscrit sur la liste de sauvegarde (protection temporaire) ;
- un bien provisoirement protégé, par exemple lorsqu’une procédure de classement est en cours.
L'autorisation patrimoniale est requise dans les cas suivants :
-
L’évènement contrevient aux conditions de l’arrêté de classement
Exemple : organisation d’un festival dans un parc classé dont l’arrêté interdit la plantation de tentes. -
L’évènement est de nature à mettre en péril les caractéristiques patrimoniales du bien
Exemple : organisation d’un moto-cross dans un site classé. -
L’évènement réunit les trois critères suivants, ce qui le rend automatiquement considéré comme à risque :
- il est ouvert au public ;
- il est susceptible de générer des revenus ;
- il peut accueillir plus de 200 personnes.
En cas de doute sur la nécessité d’une autorisation patrimoniale, il est recommandé de contacter l’AWaP avant de planifier l’évènement.
- L’autorisation patrimoniale permet de valoriser le patrimoine tout en garantissant sa préservation.
- Elle offre un cadre clair pour organiser des évènements dans le respect des caractéristiques patrimoniales du lieu.
- POP (Plan Opérationnel Patrimonial) : pour les évènements récurrents, le POP permet une vision à moyen terme et une simplification administrative. Il est assimilé à une autorisation patrimoniale, valable jusqu’à 10 ans, et renouvelable.
L’organisation d’un évènement dans un bien classé ou assimilé nécessite une autorisation patrimoniale délivrée par l’AWaP. Deux types de procédures sont possibles :
- procédure accélérée ;
- procédure avec réunion(s) de patrimoine.
Dans les deux cas, la demande d’autorisation patrimoniale est introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous : via la plateforme Mon Espace ou via un formulaire PDF à compléter et envoyer.
La procédure accélérée
Cette procédure permet à l’AWaP de prendre une décision rapidement, sans organiser de réunion de patrimoine.
Vous pouvez indiquer votre préférence pour cette procédure dans le formulaire. L’AWaP décidera ensuite si la procédure accélérée est applicable ou si une réunion de patrimoine est nécessaire.
Cette procédure accélérée peut concerner :
- L’évènement ne contrevient pas à une condition particulière de protection ou de gestion prévue dans l’arrêté de classement
- Une demande qui porte sur le renouvellement d'un Plan Opérationnel patrimonial (POP)
La procédure avec réunion(s) de patrimoine
Cette procédure est appliquée lorsque l’évènement nécessite une concertation approfondie ou n’entre pas dans les conditions de la procédure accélérée.
Cette procédure implique l’organisation d’un minimum d’une réunion de patrimoine. Elles peuvent être plus nombreuses en fonction de l’importance du projet.
Ces réunions de patrimoine rassemblent :
- l'auteur de projet (le propriétaire et/ou l'organisateur de l'évènement) ;
- l’AWaP ;
- la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) ;
- le collège communal ;
- le fonctionnaire délégué de l'Urbanisme (SPW) ;
- éventuellement, un ou plusieurs spécialistes désignés par l'AWaP.
À l’issue de la procédure, si le projet est accepté, une autorisation patrimoniale est délivrée, elle est valable 2 ans ou jusqu'au dernier jour de l'évènement.
Le Plan Opérationnel Patrimonial (POP)
Le POP est une solution pour les évènements récurrents dans un même lieu patrimonial.
Le POP permet de :
- simplifier les démarches administratives ;
- planifier les évènements sur plusieurs années ;
- éviter de devoir introduire une autorisation patrimoniale pour chaque évènement.
Le POP est établi selon la même procédure que l’autorisation patrimoniale. Il développe une vision motivée de la gestion du bien à moyen terme. La durée de validité d'un POP est fixé par l'AWaP avec une limite de 10 ans maximum. Le POP est renouvelable et assimilé à une autorisation patrimoniale.
Les détenteurs d’un POP ne sont pas tenus de demander une autorisation patrimoniale pour les évènements expressément repris dans le plan, ce qui évite la répétition des démarches.
Durée de validité de l’autorisation patrimoniale
- Une autorisation patrimoniale pour évènement est valable 2 ans à partir de sa délivrance, ou jusqu’à la tenue de l’évènement, si celle-ci a lieu avant l’échéance.
- Si l’évènement est reporté ou reprogrammé, l’autorisation reste valable dans la limite des 2 ans.
- Une prolongation de 2 ans de l'autorisation patrimoniale peut être demandée. Cette demande doit être introduite au minimum 45 jours avant l’expiration de l’autorisation patrimoniale.
Durée de validité du POP (Plan Opérationnel Patrimonial)
- Le POP est valable jusqu’à 10 ans, mais la durée exacte est fixée par l’AWaP en fonction de la nature et de la planification des évènements. Il est renouvelable.
- Pendant sa durée de validité, les évènements repris dans le POP ne nécessitent pas de nouvelle autorisation patrimoniale, tant qu’ils respectent les conditions définies dans le plan.
En cas de désaccord avec une décision relative à une autorisation patrimoniale, vous pouvez introduire un recours administratif auprès du Ministre du Patrimoine.
Le recours doit être introduit dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
Il doit être formulé au moyen du formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site internet de l’Agence wallonne du Patrimoine (https://www.awap.be) ou sur simple demande auprès de l’AWaP.
Le formulaire doit être envoyé par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Agence wallonne du Patrimoine
Direction de la Coordination opérationnelle
Rue du Moulin de Meuse 4
5000 Beez (Namur)
