En bref
Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'Administration du Patrimoine dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découverte (art. D. 82, § 1er, 2°).
En détail
Détenteurs d’une autorisation de pratiquer une activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets à l’aide d’un détecteur à métaux ou ferromagnétique.
Le formulaire de déclaration de découverte comprend des éléments obligatoires et d’autres facultatifs. Les informations obligatoires sont :
- l’identité du détectoriste
- un numéro d’objet (pour une même date, les objets doivent être numérotés en continu. Si une ou des prospections ont lieu un autre jour, on peut reprendre la numérotation à « 1 »).
- l’identification de l’objet
- son matériau
- une photo de l’objet
- l’emplacement de la découverte (coordonnées GPS WGS84)
- la date de la découverte
- le propriétaire de l’objet
- le lieu de conservation de l'objet
1. le titulaire d’une autorisation de détectorisme déclare à l'Administration du Patrimone la découverte d’un bien archéologique dans les quinze jours suivant la découverte.
2. Les renseignements fournis par l'usager sont encodés dans un SIG (Système d'information géographique) qui centralise les activités des détectoristes pour toute la Wallonie
Le titulaire d’une autorisation de détectorisme déclare la découverte d’un bien archéologique à l'Administration du Patrimoine dans les quinze jours suivant la découverte.