En bref
Obligation scolaire
L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 5 ans. Les enfants doivent ainsi suivre une classe ou fréquenter l'école maternelle.
L'obligation scolaire se termine le jour où l'élève atteint l'âge de 18 ans. L'élève qui a terminé avec succès l'enseignement secondaire à temps plein n'est également plus soumis à l'obligation scolaire.
Langue d'enseignement
L'allemand est la langue d'enseignement dans toutes les écoles de la Communauté germanophone. Exception : Il existe dans les écoles fondamentales des départements dans lesquels l'enseignement se fait en langue française, afin de protéger la minorité francophone.
Le français est la première langue étrangère. Dans les départements francophones des écoles fondamentales, l'allemand est la première langue étrangère.
Accès gratuit à l'enseignement
L'article 24 § 3 de la Constitution belge stipule que l'accès à l'enseignement est gratuit jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.
Libre choix de l'école
En Belgique, le choix de l'école est libre. La Communauté germanophone distingue trois réseaux scolaires :
- l'enseignement libre subventionné
- l'enseignement officiel subventionné
- l'enseignement officiel organisé
Le Parlement de la Communauté germanophone fixe le cadre juridique pour les trois réseaux scolaires.
Les écoles de l'enseignement libre subventionné sont des écoles de droit privé, qui sont organisées par des organisations ou des personnes privées et subventionnées par la Communauté germanophone. Au sein du réseau de l'enseignement libre subventionné, il existe actuellement un pouvoir organisateur responsable de deux écoles fondamentales ordinaires, d'une école fondamentale spécialisée et de cinq écoles secondaires.
Les écoles de l'enseignement officiel subventionné sont des écoles de droit public, qui sont en général organisées par les communes et subventionnées par la Communauté germanophone. Dans le réseau de l'enseignement officiel subventionné, les neuf communes de la Communauté germanophone font office de pouvoir organisateur des écoles fondamentales. Le pouvoir organisateur de la grande majorité des écoles fondamentales dans la Communauté germanophone est communal.
Les écoles de l'enseignement officiel organisé sont des écoles de droit public, qui sont organisées par la Communauté germanophone et reçoivent des subventions. Le pouvoir organisateur du réseau de l'enseignement officiel organisé est le ministre compétent de la Communauté germanophone. Le réseau de l'enseignement officiel organisé se compose de trois écoles fondamentales, quatre écoles secondaires et une école spécialisée avec trois sections fondamentales ainsi qu'une section secondaire.
Il existe en outre dans la Communauté germanophone deux centres d'enseignement à temps partiel ainsi que la possibilité de suivre une formation en alternance, ainsi que des cours de chef d'entreprise dans un Centre de Formation des Classes Moyennes (Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes – ZAWM).
En vertu de la liberté de l'enseignement prévue par l'article 24 de la Constitution belge, les tuteurs légaux ont la possibilité de choisir de faire instruire leurs enfants d'âge scolaire dans une école ou à la maison. Des prescriptions claires encadrent l'inscription ainsi que les exigences de l'enseignement à domicile. L'enseignement à domicile est contrôlé par l'inspection scolaire.