En bref
Le titulaire d’une autorisation de détectorisme informe l'Administration du Patrimoine préalablement à son activité et déclare ses découvertes postérieurement à son activité.
(Code wallon du Patrimoine, art. D. 82, § 1er)
Points d'attention
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2024.
En détail
Détenteurs d’une autorisation de pratiquer une activité de détection (Code wallon du Patrimoine, art. D.82 et R. 82-1).
Le titulaire d’une autorisation de détectorisme :
1° informe l'Administration du Patrimoine préalablement à chaque activité de détectorisme ;
2° déclare la découverte d’un bien archéologique.
1. Le titulaire d’une autorisation de détectorisme informe l'Administration du Patrimoine au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité de détectorisme et déclare la découverte d’un bien archéologique dans les quinze jours suivant la découverte.
L'information et la déclaration susmentionnées sont à completer via les formulaires disponibles en ligne sur le site eWBS-Mon Espace.
2. Les renseignements fournis par l'usager sont encodés par l'Administration du Patrimoine dans un SIG (Système d’information géographique) qui centralise les activités des détectoristes pour toute la Wallonie.
Le titulaire d’une autorisation de détectorisme informe l'Administration du Patrimoine au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité de détectorisme et déclare la découverte d'un bien archéologique dans les quinze jours suivant la découverte.