En bref
Vous faites partie des communes qui ont bénéficié de la subvention BiodiverCité 2024?
Vous avez jusqu’au 1er mars 2026 pour rentrer votre dossier de créance auprès de notre service.
Consultez la procédure et les documents ci-dessous.
En détail
Public cible - Détails
Les communes wallonnes qui ont bénéficié de la subvention BiodiverCité 2024.
Procédure
Votre dossier de déclaration de créance devra impérativement comporter les 3 documents suivants (voir rubrique "Formulaires" ci-dessous) :
- La déclaration de créance dûment complétée via un logiciel de traitement de texte, datée, signée et sous format .pdf. La subvention sera versée sur le compte bancaire mentionné à l’annexe de l’arrêté ministériel. Ce même compte devra donc être repris sur la déclaration de créance.
- Le tableau récapitulatif des dépenses dûment complété sous format .xls ou .xlsx (voir document explicatif ci-dessous)
- Le relevé des dépenses, repris au 1er onglet du tableau récapitulatif des dépenses, signé et sous format .pdf.
Délais
Vous avez jusqu’au 1er mars 2026 pour rentrer votre dossier de créance auprès de notre service.
Formulaires
A télécharger
Documents utiles
Démarche n° : 4924

