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2978 résultat(s)

• Démarche
  Obtenir un taux réduit de droit de donation ou succession dans le cadre de la transmission d’entreprise
  Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au…
• Démarche
  S'informer sur la taxe éco-malus de mon véhicule
  L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une…
• Démarche
  S'informer sur la taxe de mise en circulation de mon véhicule
  La taxe de mise en circulation est une taxe qui n’est due qu’une seule fois, lors de l'immatriculation du véhicule ou de la mise en usage du vé…
• Démarche
  Payer la taxe sur les automates en Région wallonne
  La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants :        les distributeurs automatiques de…
• Démarche
  S'informer sur la taxe de circulation
  Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la caté…
• Démarche
  Demander des informations sur le Service Hiver - déneigement et épandage
  En Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service…